Sébastien Testa-le-Mintier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sébastien TESTA-LE-MINTIER
membre de l'association Enfance et famille d'adoption
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
2°
représentants des associations de familles adoptives
suppléant
Groupe:
Conseil national de l'adoption
suppleant
JORFTEXT000053777962
(source JORF)
nomination
09 Avril 2026
09/04/2026
De:
Sébastien TESTA-LE-MINTIER
membre de l'association Enfance et famille d'adoption
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
2°
représentants des associations de familles adoptives
suppléant
Groupe:
Conseil national de l'adoption
suppleant
JORFTEXT000047439815
(source JORF)
nomination
14 Avril 2023
14/04/2023
De:
TESTA-LE-MINTIER (Sébastien)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentant de l'association Enfance et famille d'adoption, titulaire
Groupe:
Conseil national de la protection de l'enfance
JORFTEXT000045727149
(source JORF)
nomination
30 Avril 2022
30/04/2022